Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Vous êtes invité à visiter Gaingate (le "Site Web")
Notre adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (les "Plateformes tierces") pour réaliser des opérations de trading (les "Services")
1.3. Les présentes Conditions régissent votre ("Vous", "Votre" ou "Utilisateur") accès au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité pour utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (vous pouvez la consulter ici).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous aurez accès au Site.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes juridiquement capable d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services n’interdisent pas l’utilisation du Site ni de l’un de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou aux modalités d’utilisation des Services ou du Site par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires d’accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations communiquées, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (en tout ou en partie) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. Si des Utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à d’autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite car menaçantes, injurieuses, diffamatoires, calomnieuses ou racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout contenu en violation de toute loi ; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou tout autre contenu non autorisé sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou notice de propriété figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des robots (« bots ») ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou aux Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre, ou même tenter de téléverser, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur, ou encourager toute activité illégale, telle que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions des présentes s’ajoutent à tous les droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute autre loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers votre comportement sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité du Site ou des Services ou à leur utilisation par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et droits afférents
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments liés à la vidéo, tels que textes, images, logos, sons, designs, marques et autres contenus, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous sont réservés. À l’exception des droits d’usage des Services et du Site prévus par les présentes Conditions, l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur ne peut accéder au Site et/ou aux Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
5. Propriété intellectuelle et droits connexes
6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site, aux Services ou à votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et d’aptitude à l’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fourniture dans les délais. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « tels quels », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perturbations ou d’interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers via le Site ou les Services. Vous êtes responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct ou indirect, vous concernant ou concernant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi en vigueur.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Vous pouvez accéder à du contenu et à des services de tiers lorsque vous utilisez les Services. Cela peut inclure des publicités ou des avis sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être actuels ni constamment à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et actions qui en découlent.
8. Liens
8.1. Le site présente des publicités ainsi que d’autres contenus, mis à disposition via des sites Web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à la prudence avant de télécharger, de vous fier à, ou d’accéder à toute information obtenue à partir de ces sites Web, logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction. Nous vous mettons en garde à cet égard. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service proposé via d’autres sites Web ou logiciels.
8.2. L’insertion de liens hypertextes sur ce site n’implique aucune approbation, autorisation ni affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part à l’égard de ces sites Web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des sites Web ou logiciels auxquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit via ces sites ou applications. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, toute information ou tout contenu accessible via d’autres sites Web.
8.4. Il vous appartient d’examiner les conditions et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’entrer en contact avec des sites tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. Vous êtes réputé accepter toute modification des Conditions du site si vous continuez à l'utiliser après leur publication.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via ou par l'intermédiaire du site ne crée aucune relation de quelque nature que ce soit qui ne soit pas expressément prévue dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que toute politique de confidentialité applicable, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Nous et l'Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans ces documents, n'a pas force obligatoire pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputé constituer une renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice, total ou partiel, est réputé faire partie de tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Les présentes Conditions seront annulées dans le cas où la disposition en cause serait déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si l'exclusion avait été mise en œuvre, et sera appliqué conformément à leurs termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément aux intentions et au sens des clauses d'exclusion selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou de céder l'intégralité des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l'ensemble de ses services, sans limiter ce qui précède. Ces Conditions ne vous permettent pas de céder ou de transférer vos droits ou obligations.